Règlement du magasin
I. Dispositions générales
- Les présentes Conditions Générales (ci-après : « Règlement ») définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne disponible à l'adresse https://castle-gothic.fr/, y compris la création de compte, la passation de commandes et la conclusion de contrats de vente.
- Le propriétaire et administrateur de la boutique est :
AETERNITAS VISION SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
siège : ul. Gustawa Ehrenberga 36, 31-309 Cracovie,
KRS : 529784058,
NIP : 9452299663, REGON : 0001130217,
E-mail : contact@castle-gothic.com (ci-après : « Vendeur »). - L'utilisation de la boutique est possible avec un appareil connecté à Internet et un navigateur acceptant les cookies.
- Le contact avec le Vendeur peut se faire par e-mail, téléphone, courrier ou formulaire disponible sur le site.
- Le règlement s'adresse à :
a) Consommateurs – personnes physiques agissant à titre privé,
b) Professionnels – personnes physiques ou morales achetant dans le cadre de leur activité commerciale.
II. Définitions
- Utilisateur – toute personne visitant la boutique, consommateur ou professionnel.
- Consommateur – personne physique achetant à titre privé.
- Professionnel – personne ou entité achetant dans le cadre d'une activité commerciale.
- Produit – bien meuble proposé dans la boutique, objet du contrat de vente.
- Contrat de vente – contrat conclu via la boutique entre l'utilisateur et le vendeur.
- Commande – déclaration de volonté de l'utilisateur visant à conclure un contrat de vente.
III. Conditions d'utilisation
- L'utilisateur s'engage à respecter la loi et les droits des tiers.
- Les données fournies doivent être exactes.
- Les produits visibles dans la boutique peuvent être commandés en ligne.
IV. Inscription et compte utilisateur
- L'utilisateur peut créer un compte gratuit dans la boutique.
- L'inscription se fait via le formulaire disponible.
- La commande est possible sans compte mais certaines fonctionnalités supplémentaires sont accessibles avec.
- L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
V. Commandes et contrat
- La boutique est accessible 24h/24, 7j/7.
- L'utilisateur ajoute les produits au panier, choisit livraison et paiement et saisit les données nécessaires.
- La commande est une offre de conclure un contrat.
- Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par e-mail.
VI. Prix et paiements
- Les prix sont exprimés en PLN et incluent la TVA.
- Le prix indiqué au moment de la commande est contraignant.
- Méthodes de paiement : virement, paiement en ligne (PayU...), carte bancaire, contre-remboursement (si disponible).
- Le vendeur peut modifier les moyens de paiement proposés.
VII. Livraison
- Livraison possible en Pologne et à l'étranger sur demande.
- Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- Le délai est indiqué dans la fiche produit ou lors de la commande et commence après réception du paiement.
VIII. Droit de rétractation (Consommateur)
- Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la réception du produit.
- La déclaration est envoyée par écrit ou électroniquement au vendeur.
- Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
- Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, frais de livraison inclus (hors frais supplémentaires pour une méthode de livraison spéciale).
IX. Réclamations et garantie
- Le vendeur livre un produit sans défauts.
- En cas de défaut, l'utilisateur peut réclamer (remplacement, réparation, réduction du prix, annulation du contrat).
- La réclamation se fait par écrit ou e-mail.
- Réponse sous 14 jours.
X. Données personnelles et confidentialité
- Les données sont traitées conformément à la loi et à la Politique de confidentialité disponible dans la boutique.
- Les données sont nécessaires pour exécuter une commande.
XI. Dispositions finales
- Ces conditions entrent en vigueur à leur publication.
- Les modifications sont publiées sur le site et ne concernent pas les contrats déjà conclus.
- Le droit polonais s'applique, les tribunaux compétents sont polonais. Les consommateurs peuvent recourir à des procédures amiables.