Règlement du magasin

I. Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : les "CGV") définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne accessible à l'adresse https://castle-gothic.fr/ (ci-après : la "Boutique"), les règles d'inscription et d'utilisation du compte Utilisateur, de passation des commandes dans la Boutique et de conclusion des Contrats de vente.
  2. Le propriétaire et l'exploitant de la Boutique est :
    AETERNITAS VISION SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
    dont le siège social est situé ul. Gustawa Ehrenberga 36, 31-309 Kraków, Pologne,
    immatriculée au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) sous le numéro : 0001130217,
    NIP (numéro fiscal) : 9452299663, REGON : 529784058,
    adresse e-mail de contact : sklep@castle-gothic.pl (ci-après : le "Vendeur").
  3. L'utilisation de la Boutique suppose que le système informatique de l'Utilisateur réponde aux exigences techniques minimales. L'Utilisateur doit notamment disposer d'un appareil avec accès à Internet et d'un navigateur web installé prenant en charge les cookies.
  4. Le Vendeur peut être contacté par voie électronique à l'adresse sklep@castle-gothic.pl, par courrier à l'adresse du siège social ou via le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique.
  5. Les présentes CGV s'adressent :
    a) aux Consommateurs - personnes physiques effectuant avec le Vendeur un acte juridique sans lien direct avec leur activité commerciale ou professionnelle,
    b) aux Professionnels - personnes physiques, personnes morales et entités organisationnelles exerçant une activité commerciale et effectuant des achats dans la Boutique dans le cadre de cette activité.

II. Définitions

  1. Utilisateur - toute personne visitant la Boutique, y compris un Consommateur ou un Professionnel, qui utilise les services fournis par voie électronique par le Vendeur.
  2. Consommateur - personne physique achetant des biens ou des services dans la Boutique à des fins sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
  3. Professionnel - personne physique, personne morale ou entité organisationnelle exerçant une activité commerciale et effectuant un achat dans la Boutique dans le cadre de cette activité.
  4. Produit - bien meuble disponible dans la Boutique, faisant l'objet d'un Contrat de vente.
  5. Contrat de vente - contrat de vente d'un Produit conclu entre l'Utilisateur et le Vendeur par l'intermédiaire de la Boutique, selon les conditions définies dans les présentes CGV.
  6. Commande - déclaration de volonté de l'Utilisateur effectuée via le formulaire disponible dans la Boutique, visant directement à la conclusion d'un Contrat de vente.

III. Conditions d'utilisation de la Boutique

  1. L'Utilisateur est tenu d'utiliser la Boutique conformément à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits de la personnalité et des droits de propriété intellectuelle des tiers.
  2. L'Utilisateur est tenu de fournir des données exactes et conformes à la réalité.
  3. Par l'intermédiaire de la Boutique, l'Utilisateur peut commander les Produits présentés dans la Boutique.

IV. Inscription et Compte Utilisateur

  1. L'Utilisateur peut créer gratuitement un Compte Utilisateur dans la Boutique.
  2. L'inscription s'effectue en remplissant et en validant le formulaire d'inscription disponible dans la Boutique.
  3. La création d'un Compte Utilisateur n'est pas obligatoire pour passer une Commande, mais elle permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires (historique des commandes, commandes rapides, remises, etc.).
  4. L'Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte Utilisateur en adressant une demande au Vendeur.

V. Passation des Commandes et conclusion du Contrat de vente

  1. La Boutique permet de passer des Commandes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  2. Pour passer une Commande, l'Utilisateur ajoute le Produit choisi au "panier" et poursuit la procédure de commande en choisissant notamment le mode de livraison et le moyen de paiement et en fournissant les données nécessaires à l'exécution de la commande.
  3. La passation d'une Commande constitue une offre de conclusion d'un Contrat de vente adressée au Vendeur par l'Utilisateur.
  4. Après réception de la Commande, le Vendeur en confirme l'acceptation par e-mail. Le Contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la Commande.

VI. Prix et moyens de paiement

  1. Les prix des Produits sont indiqués dans la devise affichée dans la Boutique pour le pays de livraison et incluent la TVA.
  2. Le prix applicable est celui indiqué pour le Produit au moment de la passation de la Commande.
  3. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la passation de la Commande et dépendent du pays de livraison. Ils comprennent notamment les cartes de paiement, Apple Pay, Google Pay, Klarna ainsi que les moyens de paiement locaux disponibles dans le pays concerné.
  4. Le Vendeur se réserve le droit d'introduire et de retirer certains moyens de paiement.

VII. Livraison et frais d'expédition

  1. La livraison des Produits est gratuite et effectuée vers les pays desservis par la Boutique.
  2. La Commande est préparée pour l'expédition dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, et la livraison prend généralement de 2 à 10 jours ouvrables. Le délai total de livraison estimé est de 3 à 15 jours ouvrables à compter de la passation de la Commande.
  3. Les colis sont expédiés depuis des centres logistiques situés dans l'Union européenne ou depuis des centres logistiques internationaux. Les détails figurent dans la Politique d'expédition disponible dans la Boutique.

VIII. Droit de rétractation (Consommateur)

  1. Le Consommateur ayant conclu un Contrat de vente à distance dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
  2. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit adresser au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter, par écrit ou par voie électronique, par exemple par e-mail à l'adresse sklep@castle-gothic.pl.
  3. Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi du Produit.
  4. En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse au Consommateur la totalité des paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement est effectué automatiquement via le moyen de paiement utilisé par le Consommateur lors de la Commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de son expédition.

IX. Réclamations et garantie légale

  1. Le Vendeur est tenu de livrer un Produit exempt de défauts.
  2. En cas de défaut du Produit, l'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation, notamment au titre de la garantie légale.
  3. La réclamation doit être adressée au Vendeur par écrit ou par voie électronique, en décrivant le défaut et la demande de l'Utilisateur (par exemple remplacement, réparation, réduction du prix, résolution du contrat).
  4. Le Vendeur traite la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

X. Données personnelles et Politique de confidentialité

  1. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Vendeur conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible dans la Boutique.
  2. La communication des données personnelles est facultative, mais nécessaire à l'exécution de la Commande ou à l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Boutique.

XI. Dispositions finales

  1. Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site de la Boutique.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour des raisons juridiques, organisationnelles ou techniques importantes. Les modifications seront publiées sur le site de la Boutique avec l'indication de leur date d'entrée en vigueur.
  3. Les Contrats de vente conclus avant la modification des CGV sont régis par la version en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Utilisateur.
  4. Pour toute question non réglée par les présentes CGV, les dispositions du droit polonais s'appliquent, notamment le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs. Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.
  5. Les litiges liés à la conclusion et à l'exécution des Contrats de vente seront tranchés par les juridictions de droit commun compétentes. Le Consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges disponibles dans son pays de résidence, y compris à l'assistance des autorités compétentes en matière de protection des consommateurs.