Règlement du magasin

I. Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions Générales (ci-après : « Règlement ») définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne disponible à l'adresse https://castle-gothic.fr/, y compris la création de compte, la passation de commandes et la conclusion de contrats de vente.
  2. Le propriétaire et administrateur de la boutique est :
    AETERNITAS VISION SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
    siège : ul. Gustawa Ehrenberga 36, 31-309 Cracovie,
    KRS : 529784058,
    NIP : 9452299663, REGON : 0001130217,
    E-mail : contact@castle-gothic.com (ci-après : « Vendeur »).
  3. L'utilisation de la boutique est possible avec un appareil connecté à Internet et un navigateur acceptant les cookies.
  4. Le contact avec le Vendeur peut se faire par e-mail, téléphone, courrier ou formulaire disponible sur le site.
  5. Le règlement s'adresse à :
    a) Consommateurs – personnes physiques agissant à titre privé,
    b) Professionnels – personnes physiques ou morales achetant dans le cadre de leur activité commerciale.

II. Définitions

  1. Utilisateur – toute personne visitant la boutique, consommateur ou professionnel.
  2. Consommateur – personne physique achetant à titre privé.
  3. Professionnel – personne ou entité achetant dans le cadre d'une activité commerciale.
  4. Produit – bien meuble proposé dans la boutique, objet du contrat de vente.
  5. Contrat de vente – contrat conclu via la boutique entre l'utilisateur et le vendeur.
  6. Commande – déclaration de volonté de l'utilisateur visant à conclure un contrat de vente.

III. Conditions d'utilisation

  1. L'utilisateur s'engage à respecter la loi et les droits des tiers.
  2. Les données fournies doivent être exactes.
  3. Les produits visibles dans la boutique peuvent être commandés en ligne.

IV. Inscription et compte utilisateur

  1. L'utilisateur peut créer un compte gratuit dans la boutique.
  2. L'inscription se fait via le formulaire disponible.
  3. La commande est possible sans compte mais certaines fonctionnalités supplémentaires sont accessibles avec.
  4. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

V. Commandes et contrat

  1. La boutique est accessible 24h/24, 7j/7.
  2. L'utilisateur ajoute les produits au panier, choisit livraison et paiement et saisit les données nécessaires.
  3. La commande est une offre de conclure un contrat.
  4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par e-mail.

VI. Prix et paiements

  1. Les prix sont exprimés en PLN et incluent la TVA.
  2. Le prix indiqué au moment de la commande est contraignant.
  3. Méthodes de paiement : virement, paiement en ligne (PayU...), carte bancaire, contre-remboursement (si disponible).
  4. Le vendeur peut modifier les moyens de paiement proposés.

VII. Livraison

  1. Livraison possible en Pologne et à l'étranger sur demande.
  2. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
  3. Le délai est indiqué dans la fiche produit ou lors de la commande et commence après réception du paiement.

VIII. Droit de rétractation (Consommateur)

  1. Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la réception du produit.
  2. La déclaration est envoyée par écrit ou électroniquement au vendeur.
  3. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
  4. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, frais de livraison inclus (hors frais supplémentaires pour une méthode de livraison spéciale).

IX. Réclamations et garantie

  1. Le vendeur livre un produit sans défauts.
  2. En cas de défaut, l'utilisateur peut réclamer (remplacement, réparation, réduction du prix, annulation du contrat).
  3. La réclamation se fait par écrit ou e-mail.
  4. Réponse sous 14 jours.

X. Données personnelles et confidentialité

  1. Les données sont traitées conformément à la loi et à la Politique de confidentialité disponible dans la boutique.
  2. Les données sont nécessaires pour exécuter une commande.

XI. Dispositions finales

  1. Ces conditions entrent en vigueur à leur publication.
  2. Les modifications sont publiées sur le site et ne concernent pas les contrats déjà conclus.
  3. Le droit polonais s'applique, les tribunaux compétents sont polonais. Les consommateurs peuvent recourir à des procédures amiables.